Déclaration de décès, obsèques et sépulture​

Déclaration de décès et formalités relatives à l'inhumation

En cas de décès au domicile, cette déclaration est à rélalisée par un proche (un parent ou toute personne) possédant des renseignements sur son état civil.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie (l’unité décès du service "Etat civil et Opérations funéraires", 1er étage de l’Hôtel de Ville d'Amiens) dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Cette constatation est faite soit par un médecin qui établit le certificat de décès ou parfois la police ou la gendarmerie nationale qui délivre une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation). Ce certificat est indispensable pour procéder aux obsèques – et l’acte est le justificatif – la preuve écrite du décès qu’il faudra remettre au diverses organismes en vue des formalités liées au décès.

Pièces à fournir 

  • une pièce d'identité du déclarant
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Ce document est essentiel pour tout règlement d’une succession.

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'à l'inhumation. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :

  • Autorisation de fermeture du cercueil
  • Si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps
  • Fermeture définitive du cercueil
  • Autorisation d'inhumer

Inhumation

L'inhumation ou enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière (selon les volontés du défunt, à défaut celles des proches), 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche). Pour Amiens : service "Etat civil et Opérations funéraires" au 1er étage de l’Hôtel de Ville.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • celui de la commune où le défunt habitait,
  • celui de la commune où le défunt est mort,
  • celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire. Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Choix d'un opérateur funéraire dans une commune de plus de 5 000 habitants 

Le choix est libre et la liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible en mairie, dans les établissements de santé et salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires. 

L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :

  • Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif
  • Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel
  • Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5000 habitants.

Incinération

L'ncinération ou crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie. 

Ce qui diffère par rapport à une inhumation (cf ci-dessus) :

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en cerceuil en cas de transport du corps. L'autorisation est accordée sur présentation notamment de "l'expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques"  (et du certificat du médecin ayant constaté le décès).

Où sont placées les cendres ?

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne peut être gardée au crématorium pendant 1 an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l'association chargée de l'exercice du culte). Durant ce délai, sauf si le défunt a indiqué sa volonté, les proches doivent décider du devenir des cendres : cimetière ou site cinéraire, dispersion en pleine nature ou inhumation de l'urne dans une propriété privée. À l'issue du délai d'1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche.

* En cimentière ou cite sinéraire les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

  • Inhumation de l'urne dans une sépulture
  • Dépôt de l'urne dans un columbarium
  • Scellement de l'urne sur un monument funéraire
  • Dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir)

* En pleine nature :

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée). La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt, etc.) est possible sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain. Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

* Dans une urne, dans une propriété privée

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée. Attention :  il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans une propriété privée (cf ci-dessus).

Où s'adresser ?

Pour toutes les démarhes et informations : unité décès au service de l'"Etat civil et Opérations funéraires", 1er étage de l’Hôtel de Ville d'Amiens.

Crématorium : avenue de Grâce, 80000 Amiens - du lundi au vendredi de 8h à 17h30 - tél.: 03 60 01 04 90.