Déclaration de vente au déballage

Que vous souhaitiez mettre en place une « réderie », un vide-grenier ou vendre des produits sur un marché, vous devez effectuer la déclaration de vente au déballage.

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitation liée au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vides-greniers, brocantes, braderies ou « réderies », ouvertes aux particuliers,
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tension sur les marchés, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut-être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

Où cela peut-il se faire ?

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut-être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

La démarche

L’imprimé «â€¯Déclaration de vente au déballage » (téléchargeable ci-dessous) est à envoyer en recommandé à : 

Mairie d'Amiens - Direction des services à la population - Service Elections/Affaires administratives spécialisées -  Place de l’Hôtel de Ville - B.P. 2720 - 80027 AMIENS Cedex 1

Formulaire Vente au déballage