Dérogation repos dominical
Professionnels commerçants, vous souhaitez ouvrir votre magasin le dimanche, découvrez ici le principe de la dérogation dominicale, à qui vous devez vous adresser, les informations à fournir ainsi que le formulaire d'ouverture le dimanche à télécharger.
Le principe
La Mairie d'Amiens permet aux structures commerciales d'ouvrir 5 dimanches de l'année sous conditions que le responsable ait l'accord de ses salariés. Ces ouvertures doivent obtenir des dérogations accordées par la mairie après un envoi d'un courrier et du formulaire d'ouverture le dimanche dûment complété.
Les informations à fournir
Le courrier doit comprendre les informations suivantes :
- la date de demande,
- l'adresse de l'établissement demandeur,
- le nom et la fonction du responsable et sa signature,
- les dates d'ouverture(s) souhaitée(s),
- l'accord des salariés (Nom, Prénom et Signatures).
A qui adresser la demande de dérogation ?
La demande de dérogation au repos dominical doit être adressé à Mairie d'Amiens - Direction des services à la population - Service Elections/Affaires administratives spécialisées - Place de l’Hôtel de Ville - B.P. 2720 - 80027 AMIENS Cedex