Que faire en cas de nuisances sonores ?
Vous êtes gênés par un bruit de voisinage, d'une entreprise, dans le cadre d'un évènement particulier? Découvrez ce qui peut-être fait pour chaque nuisance sonore.
Que faire en cas de nuisances sonores ?
Les différents bruits
En terme de nuisances sonores, il existe deux types de bruits :
- Les bruits d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs,
- Les bruits de comportement.
Les bruits d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs
Ce sont tous les bruits qui ont pour origine soit l’activité elle-même, soit les installations techniques annexes.
Les activités concernées peuvent être :
- les commerces,
- l’artisanat,
- les salles des fêtes ou de sport...
quand elles ne font pas l’objet d’une réglementation particulière.
Les installations techniques qui posent le plus souvent problème sont liées aux dispositifs :
- de climatisation,
- d’extraction de fumée,
- de groupes froids,
- aux livraisons…
Cas particulier
Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont soumis aux prescriptions d’une réglementation spécifique (articles R 571-25 et suivants du Code de l'Environnement).
A quelle heure pouvez faire des travaux bruyants ?
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
(extrait de l'article 11 de l'Arrêté Préfectoral du 20/06/2005)
Les démarches les amiables
Avant de saisir M. le Maire d’un problème de nuisances sonores, il convient de privilégier au préalable une démarche amiable. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.
- Rencontrez et informez, verbalement et avec courtoisie, le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne.
- Si celui-ci ne change pas de comportement, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu’il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l’avenir.
- Si le « fauteur » est locataire, vous pouvez également informer
par écrit son propriétaire de la situation et lui demander d'intervenir.
En l'absence de solution amiable pour un bruit de comportement
Les bruits de comportement correspondent aux tapages. Qu'ils soient nocturnes ou diurnes, ils sont particulièrement nuisibles à la vie en collectivité à laquelle nous aspirons tous. Ils constituent des infractions de troisième classe, qu’ils aient lieu dans le domaine public ou privé. Article R623-2 du Code Pénal et article R1334-31 du Code de la Santé Publique.
Vous pouvez solliciter le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville d'Amiens
13, rue Alfred Catel
80000 Amiens
Tél. 03.22.97.42.24