Fermeture tardive de débit de boisson

Vous êtes gérant d'un débit de boissons, d'un restaurant... Dans le Département de la Somme, l'heure légale de fermeture est fixée à 1h du matin (arrêté préfectoral du 25/09/2012). Toutefois, vous pouvez obtenir une dérogation pour une fermeture tardive de débit de boissons.

Obtenir une dérogation pour ouverture tardive

Les dérogations sont accordées soit par le Maire, soit par le Préfet selon les cas.

L'autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire

Le Maire peut autoriser à titre exceptionnel les établissements (débits de boissons, restaurants…) à rester ouvert au-delà de l’heure réglementaire (1h) pour des soirées ….

Toute demande doit être transmise au minimum 3 semaines avant la date de la manifestation.

Veuillez télécharger le formulaire et le transmettre au service indiqué, dûment complété. Votre demande peut également être faite sur papier libre en reprenant l'ensemble des éléments :

• soit par fax : 03.22.97.10.60
• soit par courrier : Mairie d'Amiens - Service Communal d'Hygiène et de Santé Environnementale - BP 2720- 80027 Amiens cedex 1

Tél. : 03.22.97.42.24 - accueil.schs@amiens-metropole.com

Autorisation de fermeture tardive permanente délivrée par le Préfet

Il convient de vous rapprocher des services préfectoraux : Préfecture de la Somme
51 rue de la République - 80020 Amiens cedex 9 - Téléphone 0821 80 30 80 - Télécopieur 03 22 97 80 65
Portail de l’État dans la Somme : http:/www.somme.pref.gouv.fr

A noter également

A l'occasion …

• de la fête de la musique (nuit du 21 au 22 juin),
• de la fête nationale (nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet),
• des nuits de Noël (les nuits du 24 au 25 et 25 au 26 décembre)
• et du Nouvel An (les nuits du 31 décembre au 1er janvier et du 1er au 2 janvier),

… tous les débits de boissons peuvent rester ouverts la nuit entière.